Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.

Il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site d2brenovation.com les présentes mentions légales.

La  navigation sur le site d2brenovation.com par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site d2brenovation.com est édité par : SARL, société à responsabilité limitée au capital de 12000 euros
Siret : 85212735600024
Siège social : 5 Imp. du Chasselas, 83210 La Farlède
Dirigeants : Bouazzaoui Layachi , BOUAZZAOUI Ridouane
Contact Mail : d2brenovation@gmail.com

2. Directeur de la publication

Bouazzaoui Layachi et BOUAZZAOUI Ridouane sont les dirigeants et les responsables de la communication du site.

3. Hébergement du site

 Le site d2brenovation.com est hébergé par la société O2SWITCH, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

 


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 1. Conditions générales du site et des services proposés

L’utilisation du site d2brenovation.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par D2B RENOVATION, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Ce site est mis à jour régulièrement par D2B RENOVATION. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le site d2brenovation.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

D2B RENOVATION s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site d2brenovation.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3.Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du présent site d2brenovation.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de D2B RENOVATION.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

4. Responsabilité

Le site Internet d2brenovation.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

D2B RENOVATION décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

D2B RENOVATION ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site.

Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la société D2B RENOVATION et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. 

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, fournir des fonctionnalités de réseaux sociaux et analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur votre navigation avec nos partenaires de réseaux sociaux, de publicité et d'analyse. View more
Cookies settings
Accepter
Politique de confidentialité
Privacy & Cookies policy
Cookie name Active

Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS ET CONTACTS 1.    OBJET Pour satisfaire à son bon fonctionnement, notre entreprise est tenue de mettre en œuvre et d’exploiter des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses clients et/ou ses contacts (prospects). La présente politique a pour objet de satisfaire à notre obligation d’information et de rappeler les droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel.. 2.    BASE LÉGALE Les traitements mis en œuvre par notre entreprise au titre de la présente politique ont tous pour base légale l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous et, selon les cas pour nos contacts, le consentement ou l’intérêt légitime. 3.    FINALITÉS Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes : –    Exécution et suivi de nos contrats ; –    Exécution et suivi de nos prestations ; –    Gestion de la relation client (GRC) ; –    Gestion de la relation prospect (GRP) ; –    Service client ; –    Organisation d’évènements ; –    Amélioration des services et enquêtes ; –    Réalisation d’états statistiques. 4.    DESTINATAIRES Sont destinataires de vos données des destinataires internes ou externes selon les cas. Les destinataires internes sont tous les employés de notre entreprise qui interviennent au service de nos clients ou de nos contacts. Les destinataires externes sont nos prestataires externes (expert-comptable par exemple), prestataires techniques (ERP en SaaS par exemple) ou nos partenaires (sous-traitant par exemple). 5.    DURÉE DE CONSERVATION Vos données sont traitées pendant une durée limitée que nous déterminons au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur nous et, à défaut, en fonction de nos besoins. Les principes suivants sont retenus : –    données relatives aux clients : conservées pendant la durée des relations contractuelles avec nous, augmentée de 5 ans correspondant aux prescriptions légales ; –    données relatives aux contacts et prospects : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du contact ou du prospect. 6.    VOS DROITS Vous êtes investi des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel : –    un droit de nous demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’en demander une copie ; –    un droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète ; –    un droit d’obtenir l’effacement de vos données si vous vous êtes opposé à leur traitement à des fins de prospection commerciale ; –    un droit d’obtenir la portabilité de vos données lorsque le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat, que vous avez-vous-mêmes fourni vos données à notre entreprise et que leur traitement est automatisé ; La demande d’exercice de vos droits doit émaner de vous exclusivement, être accompagnée d’un titre d’identité et être formulée par écrit à destination du responsable marketing. 7.    SECURITÉ Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données vous concernant. En cas de violation de données, nous nous engageons à en notifier la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD. Si ladite violation fait peser un risque élevé pour nos clients/prospects, nous nous engageons à en aviser ceux qui sont concernés et à leur communiquer les informations et recommandations nécessaires.
Save settings
Cookies settings